MENTION LÉGALE

En suivant les liens présentés ci-après, vous trouverez des informations détaillées au sujet de questions juridiques ayant trait aux produits et services de Native Instruments.

Notez: Toutes les spécifications sont sujettes à modifications sans préavis.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Voici les Conditions générales de Vente de NI concernant l'utilisation et notre site Internet et notre boutique en ligne.
Consulter nos Conditions générales...

DATA PRIVACY POLICY

Nous attachons une grand importance au traitement soigneux de vos données personnelles. Vous trouverez ici notre Politique sur la confidentialité des données (English only).
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END USER LICENSE AGREEMENT

Vous souhaitez savoir ce que vous êtes en mesure d'accomplir grâce à votre logiciel Native Instrument ? Dans ce cas, lisez le Contrat de Licence Utilisateur final s'appliquant aux produits NI (English only).
Lire le CLUF...

TRADEMARKS AND THIRD PARTY RIGHTS

Vous trouverez ici des informations relatives aux marques déposées, copyright and droits de tiers en rapport avec Native Instruments (English only).
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CONDITIONS OF PURCHASE

Lisez les Conditions d'Achat qui s'appliquent à l'achat de marchandises ou services auprès de Native Instruments (English only).
Consulter les Conditions d'Achat...

PATENT MARKING REGISTRY

Here you will find information on Native Instruments' patents.

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ELIMINATION

Vous trouverez ici des informations sur le décret n° 2014‐1577 relatif à l'utilisation du logo « Triman » sur les produits.

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DROIT DE RÉTRACTATION

COORDONNÉES

Pour toute autre question juridique ayant trait aux produits NI à laquelle les informations fournies ci-dessus ne permettent pas de répondre, veuillez nous contacter.
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RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Résolution des litiges en ligne d'après Art. 14 No. 1 règlement relatif au RLLC: La Commission Européenne a créé une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne qui peut être trouvé à http://ec.europa.eu/consumers/odr/.